Confiance Disponible
Le centre de confiance
Tout ce qui engage Medelu vis-à-vis des patients, des officines et des autorités, réuni au même endroit : conditions générales, confidentialité des données, sécurité du paiement et accessibilité.
Ce qui est collecté, où c'est hébergé, qui peut y accéder et combien de temps c'est conservé. Pour l'application et vos commandes, le cadre est à la section 8 des conditions générales ; pour ce site, c'est la page confidentialité.
Le contrat entre vous et Medelu : compte, commande, paiement, livraison, responsabilités, droit applicable. Quatorze sections. Le texte officiel est en anglais ; une traduction de courtoisie existe en français et en allemand.
Le paiement passe par une page certifiée PCI DSS niveau 1, opérée par un établissement de monnaie électronique agréé dans l'Union. Le prix du médicament va directement à l'officine.
Le site vise le niveau AA des WCAG 2.2. Un audit de conformité est prévu ; cette déclaration sera mise à jour à son issue.
Le document juridique
Le document en vigueur est « General Terms and Conditions for the MEDELU App (Consumer Use) », rédigé en anglais. Une traduction de courtoisie est proposée en français et en allemand pour en faciliter la lecture ; seule la version anglaise fait foi, et elle prévaut en cas de divergence (section 14.7).
- 01Introduction
- 02Création de compte et sécurité
- 03Communication avec les pharmacies
- 04Commande et achat de produits
- 05Paiements et frais
- 06Livraison des produits
- 07Obligations de l'utilisateur et usage acceptable
- 08Vie privée et protection des données
- 09Propriété intellectuelle
- 10Exclusions et limitation de responsabilité
- 11Résiliation et suspension
- 12Modification des conditions
- 13Droit applicable et règlement des litiges
- 14Dispositions diverses
Où vivent les données, et combien de temps
- Hébergement
- Les données de santé sont hébergées dans l'Union européenne, à Francfort, en Allemagne, sous la responsabilité du pharmacien. Elles ne quittent pas l'Union européenne et ne sont jamais monétisées.
- Conservation
- Un dossier d'officine partenaire est conservé pendant la durée du partenariat, puis dix ans, la durée de conservation commerciale luxembourgeoise. Aucune pièce d'identité n'est demandée. Les coordonnées bancaires de l'officine (IBAN et relevé d'identité bancaire) ne servent qu'à la facturation du partenariat et sont conservées avec le dossier, sur le même hébergement.
- Traceurs
- Ce site ne dépose aucun cookie de mesure, ne conserve rien dans le stockage de votre navigateur et ne comporte aucun outil d'analyse d'audience. Les seules requêtes vers un tiers servent les polices de caractères. Un unique cookie technique existe, et seulement dans l'espace réservé aux officines : il est posé après la saisie du code d'accès, dure deux heures, et sert à tenir la porte ouverte, rien d'autre. Il n'y a donc pas de bandeau de consentement à afficher, faute de consentement à demander.
- Vos droits
- Accès, rectification, effacement, portabilité et opposition : écrivez à [email protected]. Chaque accès aux données est attribué, motivé et journalisé.
Où trouver la politique de confidentialité
Deux textes, deux usages. L'application, quand vous commandez : la section 8 des conditions générales, « Vie privée et protection des données ». Ce site, quand vous le consultez : la page confidentialité.
La section 8 dit ce qui est partagé avec la pharmacie que vous choisissez et pose la règle du consentement aux données de santé : il est recueilli séparément dans votre compte, il découle de l'acceptation des conditions générales de l'application, qui mentionnent expressément les données de santé, au moment de la commande, et non du simple téléchargement de l'application.
La page confidentialité ne parle que de ce site : ce qui est collecté formulaire par formulaire, où cela vit et combien de temps. Elle ne couvre pas vos commandes.
Identité du fournisseur
« The MEDELU mobile application and platform is provided by YMA Media Luxembourg S.à r.l.-S, a private limited liability company incorporated under Luxembourg law, with registered office at 83, Rue Emile Metz, L-2149 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B255428. »
Déclaration d'accessibilité
Medelu s'engage à rendre ce site accessible au plus grand nombre, quelles que soient les capacités de chacun. Le site vise la conformité au niveau AA des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.2 : structure sémantique des titres, navigation au clavier, états de focus visibles, textes alternatifs descriptifs, contrastes et respect de la préférence de réduction des animations.
L'état de conformité sera établi à l'issue de l'audit, et cette déclaration sera mise à jour en conséquence. Si vous rencontrez un obstacle d'accessibilité, écrivez-nous à [email protected].
Vos questions
Une question sur vos données, une demande d'accès, de rectification ou d'effacement, ou une question sur les conditions : écrivez à [email protected]. Le formulaire de contact permet aussi de choisir le sujet.