Documentation Cadre proposé

L'ordonnance

Rien de ce qui suit n'est en service aujourd'hui. La remise à domicile de médicaments prescrits relève d'une décision des autorités ; ce protocole décrit ce que le standard Medelu prévoirait si elles ouvraient ce canal, et rien d'autre.

Le service actuel porte sur les produits remis sans ordonnance. Medelu ne demande pas la vente à distance des médicaments sur ordonnance ; le gouvernement a écrit qu'il ne la prévoit pas, et Medelu partage cette position. Le protocole ci-dessous concerne le prolongement de l'acte de dispensation par l'officine elle-même, jamais un envoi postal.

Le protocole, tel que le standard le prévoirait

• Téléversement. Le patient joint son ordonnance à la commande, par photographie sécurisée transmise à l'officine.
• Validation. Le pharmacien contrôle l'ordonnance et le statut CNS avant toute préparation.
• Quantités prescrites. Rien de plus que ce qui est prescrit : la commande est bornée par l'ordonnance.
• Remise et original. L'employé de l'officine remet le colis, vérifie l'identité et reprend l'ordonnance originale, qui repart à la pharmacie pour la facturation.

La vérification au seuil

À la remise, le professionnel de l'officine vérifie l'ordonnance comme au comptoir et ne remet le médicament qu'en cas de correspondance exacte. C'est cette vérification au seuil qui impose un professionnel de la pharmacie, et non un livreur quelconque. L'ordonnance est alors collectée, ou marquée lorsqu'elle couvre plusieurs délivrances du même médicament, exactement comme à l'officine.

Dans un tel cadre, deux voies d'entrée seraient possibles : le téléversement sécurisé, puis l'ordonnance électronique via eSanté si elle voit le jour ; l'échéance européenne d'échange est fixée à mars 2029. Dans tous les cas, l'ouverture du canal, ses conditions et toute question de prise en charge restent des décisions du gouvernement.